Ce site Web et les éléments qu'il contient (ci-après appelés «le Site») sont fournis aux visiteurs à titre de service par le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec  (« le CRAAQ»). Avant de naviguer sur le Site, assurez-vous d'avoir bien lu les conditions qui régissent son utilisation. En consultant le Site, vous reconnaissez être lié par ces conditions et vous vous engagez à les respecter.

Modifications

Le CRAAQ se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer toute information ou tout élément du Site, à tout moment et sans préavis

Lois applicables

Le Site est régi par les lois de la province de Québec, Canada.

 

Hébergement

Le Site est hébergé au Canada et est géré à partir des bureaux canadiens du CRAAQ.

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Tous les documents du Site (logos, photos d'écran, concepts, graphiques, images, textes et autres) ainsi que la sélection, l'arrangement et l'affichage de ceux-ci demeurent la propriété exclusive du CRAAQ ou de ses clients, partenaires et fournisseurs et sont protégés par les lois internationales concernant le droit d'auteur. Tous les autres produits mentionnés sur le Site sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Par la présente, Le CRAAQ vous autorise à regarder, copier, télécharger et imprimer les documents qui sont disponibles sur ce Site, à la condition expresse que ces documents ne soient utilisés qu’à des fins personnelles, dans un but non commercial ; qu’ils ne soient ni modifiés ni redistribués ; et que tous droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autre avis de propriété soient reproduits tels qu’ils apparaissent dans ces documents. Toute personne qui désire obtenir l’autorisation d’utiliser des éléments protégés par la Loi (marques de service ou marques de commerce) doit impérativement en faire la demande.

Mise en garde et limitation de responsabilité

Le contenu des textes publiés et diffusés dans le Site demeure sous l’entière responsabilité de leurs auteurs respectifs et n’engage que ces derniers. L’utilisation du Site demeure sous l’entière responsabilité des utilisateurs ou des internautes. Le contenu du Site ainsi que les hyperliens qui pourraient y être affichés ne peuvent engager d’aucune façon la responsabilité du concepteur du Site et n’expriment pas l’opinion ou la prise de position du concepteur du Site quant aux sujets traités. Le contenu du Site ne constitue pas une opinion juridique ou un conseil financier ou d’investissement. Les utilisateurs du Site ou les internautes sont invités à obtenir des conseils appropriés de leurs propres conseillers juridiques ou financiers avant de poser quelque geste que ce soit en relation avec le contenu du Site. Le concepteur du Site n’est aucunement responsable de toute inexactitude, erreur, omission ou faute qui pourrait découler, directement ou indirectement, de l’utilisation de ce Site.

Les informations présentées dans le Site peuvent évoluer dans le temps. Les utilisateurs ou les internautes sont invités à faire leurs propres vérifications quant à l’exactitude des ces informations.

Lien au site d’une tierce partie

À titre de service aux visiteurs, et à ce titre seulement, Le CRAAQ peut fournir des hyperliens vers d’autres sites Web. Ces hyperliens n’étant pas sous son contrôle, Le CRAAQ ne peut être tenu responsable du contenu de quelque site Web que ce soit lié au sien par un hyperlien. Le fait d’inclure des hyperliens sur le Site ne saurait en aucun cas constituer une quelconque adhésion au contenu de ces sites.

Communication par l'entremise du Site

Contrairement à vos renseignements personnels, lesquels sont protégés par notre politique de confidentialité, tous les commentaires, réactions, suggestions et autres renseignements soumis au CRAAQ par l'entremise du Site ou en association avec ce dernier seront considérés comme étant non confidentiels. En soumettant ces informations au CRAAQ vous reconnaissez que Le CRAAQ est libre de les utiliser comme il l'entend, y compris pour l'élaboration, la fabrication et la mise en marché de produits ou de services, sans restriction aucune et sans obligation d'une quelconque rétribution de sa part.